Mentions légales & confidentialité
Informations légales, politique de confidentialité et protection des données personnelles.
Mentions légales
Informations requises par la loi (LCEN, Art. 6-III)
Dernière mise à jour : 21 août 2026
Éditeur du site
Domaine du Net, SARL au capital de 200 000 €
Siège social : 5 impasse Saint-Exupéry, 35520 Melesse
SIRET : 801 474 495 00018
RCS Rennes 801 474 495
TVA intracommunautaire : FR10801474495
Directeur de la publication : Julien Trotoux, Gérant
Contact : contact@domainedunet.fr — 06 33 13 72 77
Hébergement
Site hébergé par Netlify, Inc. — 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA.
Site hébergé par Supabase Inc. — Authentification (compte administrateur) — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, icônes, vidéos, mise en page, logiciels) est la propriété exclusive de Domaine du Net ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Limitation de responsabilité
Domaine du Net s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenue responsable d'omissions, d'inexactitudes ou de tout dommage résultant de l'utilisation du site. Les liens hypertextes vers d'autres sites ne constituent pas une validation de ces sites ni de leur contenu.
Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rennes.
Protection des données personnelles
Politique de confidentialité conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)
Dernière mise à jour : 21 août 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Domaine du Net, SARL au capital de 200 000 €, immatriculée au RCS de Rennes 801 474 495, dont le siège social est situé au 5 impasse Saint-Exupéry, 35520 Melesse.
Contact DPO : contact@domainedunet.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de ce site, nous collectons :
- Temps d’écran par personne et par source : Nintendo Switch, Android (Google Family Link), Apple Screen Time, Mac
- Adresse e-mail du compte administrateur (accès à la page de gestion)
- Contenu du formulaire de contact (nom, email, message)
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Suivi du temps d’écran d’une famille — usage personnel et domestique, pas un service proposé à des tiers | Intérêt légitime du parent |
| Authentification du compte administrateur | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
4. Sous-traitants et destinataires
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement du site web | San Francisco, USA | SCC |
| Supabase Inc. | Authentification (compte administrateur uniquement) | Singapour | SCC |
| Notion Labs, Inc. | Gestion des messages envoyés via le formulaire de contact | San Francisco, USA | SCC |
SCC : Clauses Contractuelles Types (Art. 46.2.c RGPD). Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.
5. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Temps d’écran par source | Usage du jour + historique glissant d’environ 30 jours par source |
| Compte administrateur | Durée du compte |
| Formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier échange |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Cookies et traceurs
- Cookie de session (authentification du compte administrateur) — nécessaire au fonctionnement de la page de gestion
- La page famille (/f/{uuid}) ne nécessite aucune connexion et ne pose aucun cookie
Vous pouvez modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
7. Vos droits
Conformément au RGPD (Art. 15–22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 15) — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (Art. 16) — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (Art. 17) — demander la suppression
- Droit à la limitation (Art. 18) — restreindre le traitement
- Droit d'opposition (Art. 21) — s'opposer au traitement
- Droit à la portabilité (Art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement (Art. 7.3)
Pour exercer ces droits : contact@domainedunet.fr. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
8. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 — Tél. 01 53 73 22 22 — Déposer une plainte.
9. Sécurité
- Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS)
- Contrôle d'accès strict aux données et systèmes
- Sauvegardes régulières et géographiquement distribuées
10. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour en début de section fait foi.
11. Contact
contact@domainedunet.fr — Domaine du Net, 5 impasse Saint-Exupéry, 35520 Melesse